- Association de Protection et d'Aide aux Gerbilles -

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Le contrat d'adoption

Les téléchargements :

Contrat APAG

Fiche de conseils sur les gerbilles

Préambule :

Chaque gerbille de notre Association de Protection et d'Aide aux Gerbilles est soumise à un contrat d'adoption qu'il faudra nous retourner signé soit par courrier postal soit par e-mail à cette adresse : emailapag@aol.fr

L'association APAG (Association de Protection et d'Aide aux Gerbilles) n'est pas soumise à la Loi 1901 relative à la création d'association à but non lucratif. L'APAG est une association libre regroupant plusieurs personnes préoccupées par le sort des gerbilles en difficulté en France, en Belgique et en Suisse.

Le présent contrat d'adoption de l'APAG est un contrat consensuel et bilatéral. Il ne peut être signé qu'après accord des deux parties et engage à la fois l'APAG à chaque adoptant et l'adoptant à l'APAG.

Article I : L'APAG

L'APAG et les Familles d'Accueil de l'Association se réservent le droit de poser toutes questions à l'adoptant avant la validation de sa candidature ainsi que la signature du présent contrat afin de déterminer si celui-ci est capable ou non de prendre en charge une ou plusieurs de nos gerbilles chez lui.

L'APAG et les Familles d'Accueil de l'Association ne demandent pas de participation financière pour les adoptions (sauf si la Famille d'Accueil a engagé des frais vétérinaires pour la ou les gerbilles concernées et en demande le remboursement. L'adoptant sera en ce cas préalablement averti et la famille d'accueil devra lui présenter la facture le jour de l'adoption). La contribution de l'adoptant est laissée libre suivant la générosité du coeur de ce dernier (don d'argent, de nourriture, de litière, d'accessoires, de cage...).

L'APAG et ses membres s'engagent à rester à l'écoute de ses adoptants si ceux-ci en ont besoin.

L'APAG s'engage à reprendre toute gerbille adoptée si son adoptant ne peux plus subvenir à ses besoins vitaux.

Article II : L'adoptant

L'adoptant s'engage à fournir à l'APAG ses Nom, Prénom, Adresse postale, Numéro(s) de téléphone et Adresse internet. En cas de changement dans ses coordonnées, l'adoptant s'engage à transmettre les modifications à l'APAG et à la Famille d'Accueil d'où proviennent la ou les gerbilles adoptées.

L'adoptant s'engage à traiter correctement la ou les gerbilles qu'il prend en charge. Il doit leur apporter un environnement adapté aux gerbilles, une nourriture équilibrée et conforme à leurs besoins nutritionnels.

L'adoptant s'engage à emmener la ou les gerbilles qu'il prend en charge chez un vétérinaire spécialisé dans les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) si la santé de celle(s)-ci est en péril.

L'adoptant s'engage à ne jamais faire reproduire la ou les gerbilles qu'il prend en charge.

L'adoptant s'engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de ne pas mettre la santé ou la vie de la ou des gerbilles qu'il prend en charge en danger dans leur habitat ou durant leurs sorties hors de leur habitat.

L'adoptant s'engage à nous donner des nouvelles et des photos de la ou des gerbilles provenant de l'APAG au minimum une fois tous les deux mois. En cas contraire l'APAG se réserve le droit de contacter l'adoptant par téléphone, courriel ou courrier postal.

L'adoptant s'engage à contacter l'APAG au cas où il ne pourrait plus subvenir aux besoins vitaux de la ou des gerbilles qu'il a pris en charge afin que l'APAG s'organise pour les reprendre à sa charge.

Article III : Effet, durée et vie du contrat

Le présent contrat prend effet dès la signature des deux parties après accord de celles-ci entre elles ainsi que sur le contenu dudit contrat. Ce contrat dure pendant toute la vie de la ou des gerbilles chez leur adoptant ou si ces dernières sont rendues à l'APAG aux conditions préalablement citées aux Articles I et II. Le contrat ne prend donc fin qu'à la mort de la ou des gerbilles chez leur adoptant ou à la restitution de celles-ci à l'APAG aux conditions préalablement citées aux Articles I et II.

Le présent contrat a valeur de preuve au regard des engagements des deux parties. Il sera édité en deux exemplaires remis aux deux parties contractantes, daté, situé et signé, précédé de la mention "Lu et Approuvé" par les deux parties. Si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas ledit contrat ils s'exposent à des poursuites.

Signature du contrat :

Les co-contractants reconnaissent avoir pris connaissance de l'intégralité et de la portée de ce contrat d'adoption.

En signant ledit contrat ils s'engagent mutuellement à le respecter ainsi qu'à mettre en oeuvre toutes les conditions précitées pour le bien-être de la ou des gerbilles adoptées.

Les co-contractants doivent dater, situer et signer ce contrat d'adoption, précédé de la mention "Lu et Approuvé", en deux exemplaires afin que chaque partie puisse en avoir copie.

L'APAG.